POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

 

pba S.p.A. ayant son siège social à Tezze sul Brenta, Via Enrico Fermi, 1, n° de TVA 00487790248 (ci-après, le « Responsable du traitement »), propriétaire du site Web http://www.pba.it (ci-après, le « site »), en tant que Responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs qui naviguent et qui sont enregistrés sur le site (ci-après, les « Utilisateurs ») fournit ci-dessous la politique de confidentialité conformément à l'art. 13 du Décret législatif 196/2003 (ci-après, le « Code de la vie privée ») et conformément à l'art. 13 du règlement de l'UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « Règlement », le Règlement et le Code de la vie privée sont conjointement dénommés les « Règlements applicables »).

Ce site et tous les services offerts par l'intermédiaire du Site sont réservés aux personnes ayant atteint l'âge de dix-huit ans. Par conséquent, le Responsable ne collecte pas de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. À la demande des Utilisateurs, le Responsable effacera rapidement toutes les données personnelles collectées involontairement et concernant des personnes de moins de 18 ans.

Le Responsable prend en grande considération le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour toute information relative à cette politique de confidentialité, les Utilisateurs peuvent contacter le Responsable à tout moment, en utilisant les méthodes suivantes :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable 

• En envoyant un e-mail à l'adresse mail info@pba.it ;

1. Finalités du traitement 

Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées légitimement par le Responsable conformément à l'art. 6 du Règlement pour les finalités de traitement suivantes : 

a. Navigation du site, en relation avec la possibilité de collecter les données de l'utilisateur nécessaires au niveau technique, telles que l'adresse IP, lors de la navigation du site.

b. Inscription à la zone réservée du site, permettant d'accéder à la documentation et aux archives de données relatives aux produits

c. Envoi de bulletins d'information, sur demande spécifique de la partie intéressée.

d. Obligations légales, c'est-à-dire pour se conformer aux obligations légales, celles émanant d’une autorité officielle, réglementaires ou européennes.

La fourniture de données personnelles aux fins susmentionnées est facultative mais nécessaire, étant donné qu'à défaut de les fournir, l'utilisateur ne pourra pas naviguer sur le site, s'abonner au site et profiter des services offerts par le responsable par l'intermédiaire du site.

2. Base juridique du traitement

En ce qui concerne les finalités visées aux points 1/a et 1/b, la base juridique du traitement est en fait l'exécution des services fournis via le site et demandés par vous (conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b, du règlement (CE) n° 2016/679 sur la protection de la vie privée) ; en ce qui concerne la finalité 1/c visée au point du paragraphe précédent, la base juridique du traitement est votre consentement librement exprimé (conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a, du règlement (CE) n° 2016/679 sur la protection de la vie privée); en ce qui concerne la finalité visée au point 1/d, la base juridique du traitement est l’obligation de se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c, du règlement (CE) n° 2016/679 sur la protection de la vie privée).

3. Modalités de traitement et délais de conservation des données 

Le Responsable traitera les données personnelles des Utilisateurs au moyen d'outils manuels et informatiques, avec une logique strictement liée aux finalités et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données personnelles des utilisateurs du site seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités principales décrites au paragraphe 1 ci-dessus, ou dans tous les cas nécessaires à la protection en droit civil des intérêts des utilisateurs et du Responsable du traitement. En ce qui concerne l'objectif visé au point 1/c, les données seront conservées jusqu'à ce que vous vous opposiez à l'envoi de la newsletter, via le lien approprié qu'elle contient ou en écrivant à info@pba.it

4. Champ de communication et de diffusion des données

Les employés et/ou collaborateurs du Responsable en charge de la gestion du site pourront prendre connaissance des données personnelles des utilisateurs. Ces sujets, qui sont formellement désignés par le responsable comme « chargés du traitement », traiteront les données de l'utilisateur exclusivement aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité et conformément aux dispositions de la norme applicable.

Les tiers qui pourraient traiter des données personnelles des utilisateurs pour le compte du responsable en tant que « Responsables externes du traitement », tels que, à titre d'exemple, les prestataires de services informatiques et logistiques fonctionnels pour ce qui est de l'exploitation du site, les prestataires de services en externalisation ou cloud computing, les professionnels et consultants, pourraient également prendre connaissance des données personnelles des utilisateurs.

Les utilisateurs ont le droit d'obtenir une liste des éventuels responsables du traitement des données désignés par le Responsable du traitement, en faisant la demande auprès du Responsable du traitement de la manière indiquée au paragraphe 5 ci-dessous.

5. Droits des personnes concernées

Les Utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont accordés par la Norme Applicable en contactant le Responsable de la manière suivante :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable 

• En envoyant un e-mail à l'adresse mail info@pba.it ; 

Conformément à la Réglementation applicable, le responsable du traitement informe que les utilisateurs ont le droit d'obtenir l'indication (i) de l'origine des données personnelles ; (ii) des finalités et méthodes de traitement ; (iii) de la logique appliquée dans le cas d'un traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; (iv) des informations détaillées d'identification du responsable du traitement et des sous-traitants ; (v) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que gestionnaires ou sous-traitants.

En outre, les utilisateurs ont le droit d'obtenir :

a) l’accès, la mise à jour, la rectification ou bien, quand ils y sont intéressés, l’intégration des données ;

b) l'effacement, la modification en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y comprises les données dont la conservation n'est pas nécessaire pour les finalités prévues lors de leur saisie ou du traitement suivant,

c) l'attestation que les opérations citées aux points a) et b) ont été communiquées aux personnes préposées, en ce qui concerne également leur contenu, à l'exception du cas où cet accomplissement s'avère impossible ou entraîne l'utilisation de moyens excessifs par rapport au droit sauvegardé.

En outre, les utilisateurs ont :

a) le droit de révoquer leur consentement à tout moment, si le traitement est fondé sur leur consentement ;

b) le droit à la portabilité des données (droit de recevoir toutes les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, lisible par machine et d'utilisation commune), le droit de limiter le traitement des données à caractère personnel et le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

c) le droit de s'opposer :

i. totalement ou partiellement, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes pour les fins pour lesquelles elles ont été recueillies ;

ii. totalement ou partiellement, au traitement des données à caractère personnel les concernant pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou à des fins de communication commerciale ;

iii. si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment, au traitement de leurs données à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ces actions de marketing direct ;

d) lorsqu'ils estiment que le traitement qui les concerne est contraire au Règlement, le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (dans l'État membre dans lequel ils ont leur résidence habituelle, dans l'État membre dans lequel ils travaillent ou dans l'État membre dans lequel l'infraction présumée a été commise). L'Autorité de surveillance italienne est le garant de la protection des données à caractère personnel, basé à Piazza di Monte Citorio n.121, 00186 – Rome (http://www.garanteprivacy.it/).